• Un peu de serieux!

    Apres quelques nuits blanches, une 2eme expertise de la maison pour l’obtention du prêt, la visite d’un technicien pour la chaudière et la fin du délai de rétractation, les choses sérieuses peuvent commencer !


    Avec l’agent immobilier nous établissons un protocole de remise anticipée des clefs afin de pouvoir réaliser une grande partie des travaux cet été avant la signature définitive de la vente et notre emménagement. Nous fournissons donc les papiers nécessaires – attestation de prêt, attestation d’assurance, abonnements EDF, GDF et eau- et nous voila libres de commencer la rénovation. Les devis sont signés, les commandes passées.

    Dans l’ordre des choses, on devrait attendre que la mairie ait officiellement renoncé à son droit de préemption sur la maison avant de commencer les travaux…Ca prend 2 mois…Bon…Qu’est ce qu’elle pourrait en faire la mairie de cette maison ? Elle n’est pas assez grande pour faire des logements sociaux et la démolir ne permettrait pas de mettre grand-chose à la place…Pourtant peu enclin à ce genre de prise de risques, nous lançons le chantier avant le retour de la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) chez le notaire…Il faut croire qu’une dose supplémentaire d’adrénaline ne nous fait pas peur…Je vous rassure, à l’heure ou j’écris ces lignes, le papier est arrivé et la ville nous laisse tranquilles ! Un conseil : ne tentez pas le diable dans des quartiers que vous savez prisés par votre commune, vous risqueriez d’y laisser quelques plumes. 


    Ci-joint un doc de la FNAIM qui résume bien ce qu’est le droit de préemption.

    Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Il permet à la mairie d'aménager son territoire en fonction de ses besoins. C'est aussi une source d'informations précieuse sur les habitants et leur logement.
    Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d'aménagement, communauté de communes...) d'acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Lors d'une vente, lorsque le propriétaire a trouvé un acheteur potentiel, la mairie peut donc, en usant du DPU, se substituer à l'acquéreur envisagé.
    Lorsqu'une mairie décide d'utiliser son droit de préemption, elle doit le motiver. L'achat d'un immeuble, d'un terrain ou d'un pavillon situé sur son territoire doit se faire en vue de réaliser une opération d'intérêt général. La liste de la nature des opérations concernées par le DPU est dressée par l'article L300 du code de l'urbanisme. Il s'agit principalement de mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat : accueillir des activités économiques, favoriser le tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l'insalubrité, sauvegarder le patrimoine...
    Le DPU peut s'appliquer à des biens très divers (logements, immeubles, terrains...) à l'exception des constructions achevées depuis moins de 10 ans, sauf en cas de décision contraire du conseil municipal (dans ce cas on parle de DPU renforcé
    ).


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